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Un tribunal homologue pour la première fois le contrat de mariage d’un couple homosexuel

dans Entre les Lignes

Alors qu’en Allemagne et en Suisse les contrats de mariage doivent seulement être établis devant notaire, en Israël ils doivent être homologués devant un juge aux affaires familiales. Pour la première fois, un tribunal des affaires familiales à Ramat Gan a homologué le contrat de mariage d’un couple homosexuel.

Elad Aflalo Farber et Roni Farber Aflalo ont convolé il y a dix mois à New-York et fait ensuite enregistrer leur union en Israël. Même s’il n’est pas possible aux couples homosexuels de se marier en Israël, une décision de la cour suprême qui remonte à six ans impose aux autorités de reconnaître de telles unions. L’homologation de ce contrat de mariage constitue une avancée supplémentaire dans l’égalité des droits des couples homosexuels en Israël.

„Nous devons poursuivre la lutte pour la reconnaissance des droits des couples homosexuels“ a déclaré Irit Rosenblum, avocate et fondatrice de l’organisation „New Family“ au journal Haaretz. „Il faut impérativement que le mariage entre partenaires du même sexe soit inscrit dans les textes pour éviter que les couples concernés ne doivent saisir la cour suprême pour chaque décision les concernant. Il faut espérer que le prochain gouvernement se penchera sur le statut juridique de ces couples“.

Autres informations :

Article sur l’homologation du contrat de mariage (en anglais), Haaretz, 13.01.13
http://www.haaretz.com/news/israeli-court-asked-to-recognize-gay-newlyweds-prenup-agreement-1.493684

Site Internet de l’organisation „New Family“ (en anglais)
http://www.newfamily.org.il/en/

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